Dernière actualisation : 17 septembre 2026
Conditions générales / CGV
Feuille 02 — Acceptation
Acceptation des conditions
En vous inscrivant à une formation ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.
Feuille 03 — Identification
Détails de la société
| Société | SBS Swiss Business School GmbH |
|---|---|
| Adresse / Siège | Flughafenstrasse 3, 8302 Kloten, Suisse |
| Téléphone | +41 44 880 00 88 |
| [email protected] |
Feuille 04 — Description de l’offre
Description de l'offre
Novaris Academy propose trois formations financières collectives : la séance d'orientation (CHF 95), l'atlas des nouveaux arrivants en Suisse (CHF 380) et le programme atlas complet (CHF 790). Le détail de chaque formation figure sur la page Formations.
Feuille 05 — Participation
Éligibilité et obligations du participant
Les formations s'adressent à des personnes majeures. Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à respecter les horaires communiqués.
Feuille 06 — Réservations et paiement
Inscriptions, réservations et paiement
Le tarif applicable est celui affiché au moment de l'inscription, en francs suisses. Le paiement est confirmé avant la première séance. Toute demande de remboursement suit la politique de remboursement ci-dessous ; toute demande d'annulation suit la politique d'annulation. Le détail complet figure aussi sur notre page dédiée Paiement, remboursement et annulation.
Feuille 07 — Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Les supports de formation, modèles et contenus du site restent la propriété de SBS Swiss Business School GmbH. Leur usage est réservé aux participants inscrits, à titre personnel.
Feuille 08 — Usage acceptable
Usage acceptable
Les enregistrements audio ou vidéo des sessions sans accord préalable de l'équipe pédagogique ne sont pas autorisés. La redistribution commerciale des supports remis est interdite.
Feuille 09 — Avertissement
Avertissement
Information générale. Les contenus de Novaris Academy sont fournis par SBS Swiss Business School GmbH à titre d'information générale et de formation.
Ce n'est pas un conseil individualisé. Rien sur ce site ni dans nos formations ne constitue un conseil personnalisé en placement ; pour une décision individuelle, adressez-vous à un professionnel agréé.
Exactitude et disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour tenir nos contenus à jour, sans garantie d'exhaustivité ; les tarifs et le calendrier peuvent évoluer, le devis individuel confirmant toujours les conditions finales.
Résultats. Aucun résultat financier chiffré n'est promis à l'issue d'une formation ; les effets dépendent de la situation propre à chaque participant.
Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de SBS Swiss Business School GmbH se limite au montant payé pour la formation concernée.
Feuille 10 — Remboursement
Politique de remboursement
Portée. Cette politique couvre les paiements effectués pour les trois formations proposées.
Éligibilité. Une demande de remboursement adressée au moins sept jours avant la date de la session est traitée intégralement.
Comment demander. Par e-mail à [email protected] ou par téléphone, en indiquant la formation et la date d'inscription.
Suivi. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, sous 5 à 10 jours ouvrés.
Cas non remboursables. Une absence non signalée le jour de la session n'ouvre pas droit à remboursement. Le détail complet figure sur la page Paiement, remboursement et annulation.
Feuille 11 — Annulation
Politique d'annulation
Comment annuler. Par e-mail ou téléphone, lundi – vendredi, 08:00–17:30.
Fenêtres d'annulation. Annulation gratuite jusqu'à sept jours avant la session ; au-delà, une partie du tarif peut être retenue selon les modalités détaillées sur la page dédiée.
Report. Un report vers une session ultérieure est proposé à la place d'une annulation, sans frais supplémentaire.
Annulation par l'école. Si une session est annulée faute de participants suffisants, un remboursement intégral ou un report est proposé au participant.
Feuille 12 — Liens tiers
Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers ; nous n'en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Feuille 13 — Droit applicable
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du siège de SBS Swiss Business School GmbH, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Feuille 14 — Modifications
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être actualisées ; la date en tête de page indique la dernière révision.
Contact
Nous contacter
| SBS Swiss Business School GmbH | Exploitant de Novaris Academy |
|---|---|
| Adresse / Siège | Flughafenstrasse 3, 8302 Kloten, Suisse |
| Téléphone | +41 44 880 00 88 |
| [email protected] | |
| Horaires | Lundi – Vendredi, 08:00–17:30 (Heure d'Europe centrale (HEC, GMT+1) — Kloten) |